Réaménagement 4G : l’État Conseil Bouygues Telecom d’accord avec

Suite à une plainte à l’État Bouygues Telecom, Conseil annulé un décret relatif à l’augmentation des redevances dues par les opérateurs de téléphonie mobile d’utiliser un (1800 MHz) bande de fréquence pour 4G, précédemment utilisée pour 2G .

Bouygues Telecom Terminé l’année avec de bonnes nouvelles , que l’État a Conseil lui tout en se prononçant sur la validité du décret instituant la fréquence d’utilisation tarifs à Bouygues 1800 MHz 4G. pour Telecom En effet , ce dernier a annoncé lundi l’annulation d’un décret qui 2013 fortement augmenté les redevances dues sur la conversion des fréquences 2G 4G (refarming 4G ) .

Rappelez-vous, l’ARCEP a autorisé l’an dernier Bouygues Telecom de réutiliser la fréquence 1800 MHz , déjà à sa disposition pour l’utilisation 2G à réaffecter pour 4G, et d’élargir son réseau mobile haute -speed . Autorisation ARCEP sous réserve du paiement d’une redevance.

Enfin coût trop lourd pour l’exploitant qui a attaqué le décret autorisant l’utilisation de ces ressources . Se il ne remet pas en cause ni le principe de la taxe , ni sa mise en valeur , l’État Conseil précise qu’ils devraient être fixés à un niveau adéquat , étant donné que la valeur d’une bande de fréquence structurellement plus élevé que l’avantage économique peut effectivement tirer un opérateur de télécommunications . En outre, la valeur de la redevance ne doit pas être calculé sur la durée totale de la licence , ou l’hypothèse d’ une utilisation complète 4G.

L’État Conseil engage l’État à payer la somme de EUR 3000 à l’opérateur . Un nouveau décret précisant les modalités de paiement sera publié prochainement . Bouygues Telecom A naturellement exprimé sa satisfaction des résultats .

Author: Daniel

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